Revenu d'intégration sociale

En Belgique, "toute personne à droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine"  (Chap 1er, Art 1er de la loi du 8/07/1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale).

L'aide sociale peut prendre la forme d'un emploi, d'une revenu d'intégration sociale, d'une aide médicale, d'une aide sociale.

Toute personne a par ailleurs droit à l'intégration sociale assorti ou non d'un projet individualisé d'intégration sociale.

Le droit à l'intégration sociale peut se concrétiser par un emploi et/ou un revenu d'intégration.

Ce droit est assorti de conditions :

de résidence et de nationalité :
  • Résider en Belgique (qui sejourne habituellement et en permanence, même si il ne dispose pas d'un logement, et autorisé de séjour);
  • Etre majeur ou assimilé;
  • Etre Belge, ou être européen (ou un membre de sa famille) et avoir un droit de séjour de plus de 3 mois;
  • Etre inscrit comme étranger au registre de population;
  • Etre apatride;
  • Etre réfugié.
de ressources :
  • "ne pas disposer de ressources suffisantes, ne pouvoir y prétendre ni être en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d'autres moyens" (Art 3 §4 Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale);
  • être disposer à travailler sauf raison de santé ou d'équité; 
  • faire valoir ses droits aux autres prestations en vertu de la législation belge ou etrangère.

La demande de revenu d'intégration devra être faite auprès du C.P.A.S. de sa commune de résidence, celle où l'on est inscrit au registre de population, des étrangers ou d'attente, pour les sans-abri, celle où il est habituellement.

Pour les ressortissants européens une condition de résidence depuis plus de 3 mois peut s'appliquer (Art 57quinquies).

Le revenu d'intégration sociale s'établit par catégorie : personne cohabitant, isolée, ou avec famille à charge et son montant varie de 474,37 € par mois à 948,74 € par mois en fonction de la catégorie.

Il sera tenu compte des ressources dans le calcul de revenu d'intégration, tels que le revenu professionnel, les biens immeubles, les capitaux, les avantages en nature, les revenus des cohabitants,...

Pour plus d'informations sur le revenu d'intégration sociale :
https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/aide-cpas/aide-financiere/droit-a-l-integration-sociale
http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/le_revenu_dintegration_sociale_ris_ft


L’aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS)

Pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions de nationalité mais en séjour légal (demandeur d'asile,...), l'aide financière est une aide sociale équivalente au Revenu d'Intégration Sociale.

Pour plus d'informations sur l'aide financière équivalente au R.I.S. :
http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/laide_financiere_equivalente_au_revenu_dintegration_sociale_eris



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