Maladie

Pour les travailleurs salariés

En Belgique, les salariés ont droit à des indemnités journalières de maladie. Il faut pour cela être en ordre de cotisations auprès de sa mutuelle et avoir travaillé au moins 120 jours dans les 6 derniers mois.

Après avoir prévenu sans délai l'employeur et lui avoir remis un certificat médical dans les 2 jours, il faudra envoyer un certificat médical à la mutuelle dans des délais prescrits (28 jours pour les employés, 14 jours pour les ouvriers, 2 jours pour les chômeurs).

L'employeur devra également faire une déclaration auprès de la mutuelle.
http://www.inami.fgov.be/fr/professionnels/autres/employeurs/Pages/assurance-indemnites-maternite-formulaires-completer-employeur.aspx

L'employeur versera au salarié la rémunération en tout ou partie selon son statut durant une certaine période avant que ce soit la mutuelle qui indemnise. Pour les employés, ce sera après un mois, et pour les ouvriers, après deux semaines d'incapacité.

https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/incapacite-de-travail-accident-de-travail-et-maladies-professionnelles/incapacite-de-travail-en

L'indemnisation de l'incapacité de travail pour la première année sera égale à 60% de votre dernier salaire brut, si vous êtes employé ou ouvrier durant les 6 premiers mois, pour ensuite éventuellement varier selon votre situation familiale.


Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants doivent être inscrits auprès d'un organisme assureur depuis plus de 6 mois.

Ils devront prévenir leur organisme assureur dans les 28 jours après le début de leur incapacité de travail au moyen d'une déclaration de leur médecin traitant.

http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/independants/Pages/declarer-incapacite-travail-reconnaissance-travailleur-independant.aspx

Le travailleur indépendant n'est pas indémnisé durant le premier mois d'incapacité de travail.

L'indeminisation de l'incapacité de travail se compose d'une période d'indemnisation forfaitaire qui varie de +-56,17 € à +-34,47 €, du 2ème au 12ème mois d'incapacité de travail. 

Pour plus d'informations sur les montants :
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/montants/independants/Pages/default.aspx

Cette période sera suivie de la période d'invalidité.

Pour plus d'informations sur l'incapacité de travail des indépendants : 
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/independants/Pages/calculer-indemnite-incapacite-travail-travailleur-independant.aspx


Pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires disposent de congés de maladie. Ces congés maladie sont de 21 jours par an par année d'ancienneté.

Le fonctionnaire sera indemnisé à 100% de sa rémunération pendant sa période de congé maladie.

http://www.fedweb.belgium.be/fr/conge_absences_et_temps_de_travail/maladie_et_accident/epuisement_capital_conge_maladie

Si le fonctionnaire épuise tous ces jours de maladie, il sera en disponibilité pour maladie, c'est la période d'invalidité indemnisé à 60% de son dernier traitement. Cette indemnité pourra être augmentée en fonction de la gravité de la maladie. 

Le fonctionnaire peut également être déclaré définitivement inapte et être mis à la pension anticipativement.

https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/handicap-invalidite/interventions-et-allocations/fonctionnaire-pension-inaptitude-physique


Invalidité

L'incapacité de travail se compose d'une période d'incapacité de travail primaire et d'une période d'invalidité, après 1 an d'incapacité de travail primaire.

Après la période d'incapacité primaire (1 an), les indemnisations varient de 65% de la rémunération plafonnée (avec personne à charge) à 40% (cohabitant) en fonction de la situation familiale.

Après un an de maladie (incapacité primaire), si vous n'êtes pas guéri, vous pourrez être reconnu en invalidité.

Pour avoir droit à une indemnité d'invalidité, vous devez avoir travaillé ou assimilé durant une période de 120 jours dans les 6 mois qui précèdent votre incapacité de travail, et justifier d'un période de cotisation minimale.

La reprise du travail pourra se faire de façon adaptée en accord avec le médecin-conseil de la mutuelle.
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/reprendre-travail-adapte-incapacite-travail.aspx

Pour plus d'informations sur les indemnisations et l'incapacité de travail :
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/salaries-chomeurs/Pages/calculer-indemnite.aspx
http://www.inami.fgov.be/fr/themes/incapacite-travail/Pages/default.aspx



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